Droit de la procédure civile

Par droit général des contrats, on entend l’ensemble des dispositions juridiques qui traitent des contrats de droit privé et des types de contrats de toute nature ainsi que des relations juridiques entre les parties contractantes.

Par droit général des contrats, on entend l’ensemble des dispositions juridiques qui traitent des contrats de droit privé et des types de contrats de toute nature ainsi que des relations juridiques entre les parties contractantes.

Für eine Vielzahl von häufig vorkommenden Verträgen hat der Gesetzgeber gesetzliche Regelungen geschaffen, zu diesen klassischen Vertragstypen gehören im allgemeinen Vertragsrecht vor allem:

  • Contrat d’achat
  • Contrat de travail
  • Contrat de service
  • contrat de location
  • Accord de prêt
  • Contrat de voyage

Abschluss

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