{"id":8472,"date":"2023-10-18T10:08:43","date_gmt":"2023-10-18T08:08:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kanzlei-steinwachs.de\/droit-dauteur-et-droit-des-medias\/"},"modified":"2026-10-23T09:37:36","modified_gmt":"2026-10-23T07:37:36","slug":"droit-dauteur-et-droit-des-medias","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kanzlei-steinwachs.de\/fr\/droit-dauteur-et-droit-des-medias\/","title":{"rendered":"Droit d\u2019auteur et des m\u00e9dias"},"content":{"rendered":"

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Cr\u00e9er, utiliser et publier des contenus<\/h2>\n

Toute personne qui utilise des textes, images, musiques ou autres m\u00e9dias doit tenir compte des droits sur les contenus et des droits des personnes concern\u00e9es. Le droit d’auteur, les droits de la personnalit\u00e9 et les accords contractuels peuvent s’appliquer simultan\u00e9ment. L’accessibilit\u00e9 d’un contenu sur Internet ne permet pas \u00e0 elle seule de savoir si une nouvelle utilisation est autoris\u00e9e.<\/p>\n

Quelles utilisations sont autoris\u00e9es ?<\/h2>\n

Selon le \u00a7 31 de la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG), des droits d’utilisation peuvent \u00eatre accord\u00e9s pour des objectifs pr\u00e9cis et dans certaines limites. V\u00e9rifiez si la licence existante correspond \u00e0 la publication r\u00e9elle : couvre-t-elle le canal utilis\u00e9, la dur\u00e9e pr\u00e9vue et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une adaptation ou un usage publicitaire ? Documentez clairement l’origine et l’\u00e9tendue de l’autorisation.<\/p>\n

Pour les images de personnes, les dispositions de la loi allemande relative au droit d’auteur sur les \u0153uvres d’art et les photographies (Kunsturhebergesetz), ainsi que d’autres droits de la personnalit\u00e9 ou de protection des donn\u00e9es, peuvent \u00e9galement \u00eatre pertinents. Les \u00a7\u00a7 22 et 23 KunstUrhG pr\u00e9voient des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et des exceptions ; la lic\u00e9it\u00e9 doit \u00eatre examin\u00e9e en fonction de l’image et du contexte de publication.<\/p>\n

Lorsqu’un contenu est contest\u00e9<\/h2>\n

Conservez la publication contest\u00e9e avec sa date, son URL et son contenu r\u00e9el. Une mise en demeure ou une d\u00e9cision judiciaire peut faire courir de courts d\u00e9lais. Sous les conditions qu’il pr\u00e9voit, le \u00a7 97 UrhG permet de demander la suppression, la cessation et des dommages-int\u00e9r\u00eats. Le bien-fond\u00e9 d’une demande ne peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 qu’apr\u00e8s examen des droits, de l’utilisation et des justificatifs.<\/p>\n

Questions pour une premi\u00e8re appr\u00e9ciation<\/h2>\n