Droit de la construction

Le droit relatif aux constructions et à l’architecture est pratique et actuel. Dans le cadre du droit de la construction, le client devrait le plus tôt possible et avant même d’entamer des démarches (ex : faire une demande de permis de construire, choix du promoteur immobilier) s’en référer à un avocat chevronné dans le domaine du droit de la construction. C’est en agissant de la sorte qu’il est possible d’éviter des frais considérables lors de procès.

Les avocats du cabinet STEINWACHS proposent leurs services pour toutes les questions relatives au droit de la construction, au droit immobilier ainsi qu’aux domaines y étant rattachés.

Il est possible de se référer à un certain nombre de procédures réalisées jusqu’ici dans ce cadre, lesquelles ont été appliquées selon les particularités spécifiques à la législation des différents Länder et qui constituent la plupart du temps pour les maîtres d’œuvre une difficulté  pour réaliser leurs idées.

Nous savons par expérience que les maîtres d’œuvre ne se rendent pas compte qu’un gouffre financier les attend si les directives ne sont pas respectées. Les ordres de démolition et interdictions d’utilisation qui peuvent être prononcés dans le pire des cas ont un tel impact sur le plan financier pour les maîtres d’œuvre qu’il est conseillé de consulter un avocat qualifié le plus tôt possible.

Nos avocats proposent leurs services dans les domaines du droit de la construction énumérés ci-dessous :

Délivrance du certificat de conformité par les autorités

Assurances nécessaires

Que faire en cas de défaut de construction

Responsabilité des architectes

Coûts occasionnés par la vente d’une maison

Architectes n’ayant pas encore perçus leurs droits

Suivi des travaux

Expertise des sols/analyse de la constructibilité du terrain

Factures et délais de conservation

Contribution personnelle pour construire une maison

Contrats conclus avec des architectes et maîtres d’œuvre étrangers

Honoraires calculés au pro rata des résultats en cas de litiges liés à la construction

Vente d’un immeuble

Conditions générales d’affaires lors de la vente d’une maison préfabriquée

Contrats de construction

Economiser des impôts avec des factures d’artisan

Garantie de bonne exécution et caution de garantie

Droit pénal relatif à la construction

Obligation d’informer pour les architectes

Poêle à accumulation pour la nuit

Contrats notariés en cas de construction d’une maison

Rachat de crédits

Vérifications abusives lors d’émission de factures

Retard de la construction pour cause d’intempéries

Double imposition de maisons préfabriquées clé en main

Droit de la propriété de l’architecte

Isolation thermique des murs

Protection des transactions des propriétaires

Isolation acoustique DIN 4109 insuffisante

PPP-PublicPrivatePartnership

Vous trouverez des décisions de justice et autres informations relatives au droit de la construction sur notre page d’information droit de la construction

Responsable du contenu de la page avocat droit de la construction Hambourg Berlin : Avocat Stephan Steinwachs (avocat Hambourg Berlin)