Dans son arrêt du 30 avril 2008 (5 AZR 502/07), le Ve Sénat a dû se prononcer sur le contenu et la portée de l’obligation d’un enseignant de travailler dans une école d’enseignement général. Selon son contrat de travail, les horaires de travail réguliers de la plaignante étaient généralement basés sur la convention collective des employés fédéraux (BAT), y compris ses modifications et accords complémentaires.
Au cours de la période concernée, conformément au numéro 3 du règlement spécial correspondant pour les salariés enseignants (SR 2 l I BAT), la convention collective sur la durée du travail de l’article 15 BAT n’était pas applicable. Les dispositions relatives aux fonctionnaires correspondants s’appliquaient plutôt aux enseignants salariés. Le Sénat avait déjà précisé l’année dernière qu’une clause qui se réfère aux horaires de travail de fonctionnaires comparables tels que réglementés par des dispositions légales pour déterminer l’étendue du temps de travail de l’employé n’est ni floue ni incompréhensible au sens de. § 307, paragraphe 1, phrase 2 du BGB.
Dans sa décision d’avril 2008, le Sénat a déclaré que, sauf accord contractuel contraire, l’obligation de l’enseignant de travailler dans une école d’enseignement général ne se limite pas à l’enseignement des cours et aux activités dites connexes. Le nombre d’heures obligatoire limite uniquement le temps nécessaire pour travailler. Selon le contenu, l’enseignant doit tous les services qui sont habituellement associés à la tâche d’enseignant. Le mandat éducatif des écoles d’enseignement général exige également, dans une certaine mesure, un encadrement qualifié des élèves dans les écoles à temps plein. Si un enseignant conclut un contrat de travail avec le prestataire d’une école à temps plein, les circonstances montrent que le contenu de l’obligation de travail comprend également la surveillance des heures d’apprentissage dans une mesure appropriée. Une proportion de dix pour cent du temps de travail total n’est généralement pas déraisonnable compte tenu de l’importance croissante des activités extrascolaires.