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Rechtsanwalt Hamburg Berlin Bremen » Licencié, que faire ?

Licencié, que faire ?

Les informations qui suivent valent surtout en cas de résiliation du contrat de travail.

Vous trouverez les informations correspondant à la résiliation d’un bail sur le lien suivant : hier

Un licenciement correspond par exemple à la résiliation unilatérale d’un contrat de travail, celle-ci émanant soit de l’employeur, soit de l’employé. Si la résiliation du contrat de travail est le fait de l’employeur, l’employé se voit souvent confronté à des changements importants. C’est pourquoi il est crucial de s’informer immédiatement après obtention de la lettre de licenciement et en raison des délais à respecter en droit du travail, sur les droits et obligations qu’entraîne une résiliation de contrat. La plupart du temps, seuls les conseils avisés d’un avocat spécialisé dans le domaine peuvent aider. Les informations qui suivent ne peuvent certes pas remplacer les recommandations d’un avocat expert dans le domaine, toutefois elles offrent un bref aperçu de la situation en cas de résiliation de contrat de travail par licenciement (ces informations ne s’adressent bien évidemment pas à des avocats spécialistes de ces questions).

1. Formes de licenciement

La résiliation du contrat de travail peut avoir lieu par résiliation extraordinaire (sans préavis) ou résiliation ordinaire. Il existe en outre le cas particulier du licenciement qui s’accompagne d’une offre de souscription à un nouveau contrat de travail dont les conditions ont été modifiées (modification du contrat de travail).

La résiliation extraordinaire du contrat de travail est réglementée par le § 626 BGB. La résiliation extraordinaire d’un contrat de travail nécessite un motif valable. On ne peut exiger de la partie à l’origine d’une résiliation extraordinaire qu’elle respecte un délai de préavis. Parmi les motifs graves, on trouve le violations des obligations contenues dans le contrat de travail. Dans le cas d’une résiliation ordinaire du contrat de travail, un délai de préavis est à respecter. Celui-ci est défini par la réglementation juridique contenue dans le § 622 BGB. La réglementation concernant les délais de préavis peut également figurer dans le contrat de travail ou dans la convention collective.

Sur le fond, on distingue un licenciement pour motif lié au comportement, un licenciement pour motif personnel et un licenciement pour motif économique.

2. Conditions légales

En plus des conditions particulières qui valent pour ces différentes formes de licenciement, toute résiliation de contrat de travail doit s’effectuer impérativement par écrit, doit être signée de la main de la personne habilitée et parvenir au cocontractant. Pour qu’une résilisation de contrat de travail prenne effet, il est essentiel qu’elle s’appuie sur le §1 de la loi relative à la résiliation du contrat de travail. Pour cela, il faut vérifier qu’il existe une durée minimum légale d’activité ainsi que le nombre exigé de collaborateurs travaillant dans l’entreprise.

3. Vos possibilités

En principe, tout employé peut s’opposer à la résilisation de son contrat de travail, soit en ayant recours à une procédure extrajudiciaire en négociant avec l’employeur, soit en portant plainte au nom de la proctection contre le licenciement (dans les 3 semaines après obtention de la lettre de licenciement). Si vous ne réagissez pas, une lettre de licenciement, même si elle contient des erreurs, s’accompagnera de la suppression des droits et obligations figurant dans le contrat de travail. Si vous ne tenez pas forcément à conserver votre contrat de travail, il faut savoir qu’il n’existe pas d’obligation de paiement d’une indemnité de licenciement à moins qu’un avocat chevronné ne l’obtienne grâce à d’habiles négociations dans le cadre d’un procès portant sur la protection contre le licenciement. Une plainte pour licenciement vise toujours à obtenir le maintien du contrat de travail. Ce n’est qu’au cours de la procédure judiciaire qu’un accord est trouvé entre les parties sous la forme d’un compromis (acceptation de la perte de l’emploi contre paiement d’une indemnisation).

4. Avec le cabinet d’avocats STEINWACHS

En raison de la complexité de l’appareil juridique, vous avez besoin de l’aide d’un professionnel. STEINWACHS vous conseille et vous représente en vous proposant les services d’un avocat chevronné en droit du travail et dont les résultats obtenus lors de nombreux procès en matière de licenciement ont été couronnés de succès. Dans la mesure du possible, nous essayons de trouver des solutions à l’amiable avec votre employeur et qui vous soient favorables. Dans le cas contraire et si nous nous devons de constater que votre affaire ne peut aboutir de la manière souhaitée, nous entamons une procédure de plainte contre licenciement dans les délais impartis et vous représentons à tous les stades de la procédure judiciaire. Pour un premier rendez-vous de conseil après obtention de la lettre de licenciement, il nous faut :

La lettre de licenciement,

Le contrat de travail actuel ainsi que les contrats de travail qui lui ont précédé

Les trois derniers bulletins de paie

Des informations sur le nombre d’employés dans l’entreprise

Des photocopies d’éventuels avertissements

Des informations sur un possible comité d’entreprise

Des informations sur des conventions collectives applicables

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