Dans son arrêt du 31 janvier 2008 ( 8 AZR 27/07 ), le huitième Sénat a décidé qu’en cas de transfert d’entreprise conformément à l’article 613a, paragraphe 1, phrase 1 du Code civil allemand (BGB), une partie La relation de travail à la retraite à temps partiel est transférée à l’acquéreur de l’entreprise même si le salarié au moment de la transition est dans la phase de libération de sa relation de travail à la retraite à temps partiel. L’attribution des relations de travail dans lesquelles il n’y a plus d’obligation de travailler à une partie déterminée de l’entreprise doit être basée sur le dernier emploi occupé. Dans son arrêt du 30 octobre 2008 ( 8 AZR 54/07 ), le VIIIe Sénat a décidé que les principes de transfert d’une relation de travail de retraite à temps partiel dans le modèle dit en bloc après la fin de la phase de travail sont également généralement applicables s’appliquer à une acquisition d’entreprise après l’ouverture de l’insolvabilité. Dans ce cas, les créances salariales déjà constatées du salarié retraité à temps partiel qui n’est pas tenu de travailler sont des créances d’insolvabilité pour lesquelles le repreneur de l’entreprise n’est pas responsable.